[News-Formation] L’allongement de 3 à 5 ans du premier contrat pro adopté par le Sénat !

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C’est l’une des mesures phares de la proposition de loi « visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel », votée par les sénateurs mercredi. L’allongement du premier contrat professionnel de trois à cinq ans, sous réserve d’un « accord de branche » avec les syndicats, est assorti d’un décret destiné à « encadrer l’âge et la rémunération ainsi que les conditions du renouvellement du contrat et la continuité scolaire » du joueur. « Nous devons protéger les clubs qui investissent sur la formation de jeunes talents mais aussi garantir que les droits des joueuses/joueurs sont bien protégés grâce à leur syndicat. Le dialogue social doit être encouragé dans le sport professionnel, y compris féminin » s’est félicitée Roxana Maracineanu, ministre en charge des Sports dans un tweet.

Si le texte est taillé pour le foot professionnel, alors que plusieurs dirigeants de clubs réclament un allongement du premier contrat pro depuis belle lurette pour conserver leurs pépites, il s’applique bien entendu aux autres sports. Rappelons qu’à l’été 2018, quelques lignes d’un projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » évoquaient déjà un allongement de deux ans du premier contrat pro. La levée de boucliers avait été telle, assortie d’une menace de grève des footballeurs, qu’elles avaient été rayées du texte sur la réforme professionnelle.

Rien n’est gagné cette année car cette mesure doit encore être discutée lors de l’examen de la loi en commission mixte paritaire, probablement réunie les 30 et 31 janvier, où les discussions pourraient être aussi musclées que sur les thèmes de la parité dans les fédérations et du nombre de mandat de leur président.

5 mesures phares

  • Possibilité de créer une société commerciale adossée à un fonds d’investissement pour gérer les droits sportifs, avec une part de 15 % cessible à un investisseur français ou étranger et une voix consultative de la fédération (pour le foot principalement).
  • Mise en place d’une amende forfaitaire pour détention ou usage de fusées ou artifices ou d’objets susceptibles de constituer une arme dans une enceinte sportive pour un montant de 800 € (minoré à 640 € et majorée à 1 600 €), au lieu des trois ans de prison et 15 000 € d’amende actuels.
  • Les encadrants professionnels et bénévoles d’esport, notamment les encadrants de mineurs, seront aussi soumis au contrôle d’honorabilité.
  • Élargissement du sport par ordonnance aux maladies chroniques,
  • Accès aux équipements scolaires en dehors du temps scolaire.